Conditions générales de vente

Article 1. Information Générale, contact, champs d’application et objet

L’Atelier MARCATI met à disposition des internautes le site marchand www.lateliermarcati.com (adresse site internet) ayant pour objectif notamment le commerce électronique et la vente de produits promus dans la boutique.

Dans ce but, il est judicieux de lire et de consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régulent les conditions dans lesquelles l’utilisation du site internet doit être réalisée ainsi que les conditions/modalités dans lesquelles les achats doivent s’effectuer. Toute commande d’un produit proposé sur le site internet, sur un réseau social, sur une foire ou sur un marché, exposé par le vendeur suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par l’acheteur sans réserve. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur par écrit.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées dans le cadre du respect des dispositions du Code de la consommation ainsi que du Code Civil.

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, la société L’ATELIER MARCATI, Atifa LENS dont le siège social est sis 17, Avenue du Grand Cortil à 4053 Embourg (Belgique), lateliermarcati@outlook.com, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE 0803 266 995, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat, dénommé ci-après « l’acheteur ».

On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique).

Article 2. Caractéristiques, images, informations et autres contenus des produits proposés

On entend par : 

Produit(s) : tous les biens et services proposés figurant sur le site du vendeur d’articles d’aromathérapie, d’herboristerie, de lithothérapie, … à l’usage définit. Chaque produit est accompagné d’une description réalisé par le vendeur et de photographie.

Bien que celle-ci tentent à être le plus fidèles possibles, certaines sont fournies à titre strictement indicatif ou informatif pour aider l’acheteur à faire son choix et ne revêtent aucun caractère contractuel.

D’aucune manière, les renseignements et informations sur le site ou référencié selon la littérature ne constituent un diagnostic médical ou une ordonnance médicale et ne doivent pas être considérés comme tels. Seul un médecin est habilité à évaluer de manière adéquate la santé de l’acheteur ou du consommateur. 

 Les photographies ou autres contenus ne peuvent être copiés sans l’autorisation l’auteur.

Article 3. Les prix

Les prix sont indiqués sur le site, les prospectus ou sur tout autre support relatifs aux produits proposés.

En ce qui concerne la vente en ligne, les prix affichés sur la page des produits sur le site, correspond au montant à payer en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes et droits applicables). 

Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de la commande et s’additionnent au prix total des produits achetés, sauf si les frais de transport sont offerts par la société lors d’une annonce promotionnelle.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

Article 4. Les commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

Avoir 18 ans ; remplir la fiche d’identification ou ses références client s’il en a un, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; vérifier sa commande avant de la valider ; reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées ; effectuer le paiement selon les modalités prévues ; confirmer sa commande et son règlement. 

Article 5. Les ventes

 Après avoir confirmé sa commande, son règlement et avoir effectué le paiement dans les conditions prévues, la vente est considérée parfaite une fois que le vendeur aura accepté la commande.

 La confirmation de la commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse mentionnée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne.

La confirmation de la commande par le vendeur renseignera le prix total de la commande ainsi que les détails (prix unitaire hors TVA, le taux de TVA applicable, le montant de la livraison, les ristournes éventuelles,…) ;  une description de la commande passée par l’acheteur, la date de conclusion du contrat, la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l’adresse complète de l’acheteur, la date approximative ou le délai de livraison.

 Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande. 

Dans les quatorze jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.

Dans les quatorze jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.

 Dans les quatorze jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.

Dans les quatorze jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi. 

En vertu de l’article VI53, al 1er, 3° à 5°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, des biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Article 7. La facturation, le paiement et les modalités de paiement

Les paiements devront être effectués en euros par virement bancaire à l’intention du siège social : L’Atelier MARCATI sur le Compte BE45 7320 7041 6189 (BIC : CREGBEBB), ouvert au nom LENS Atifa auprès de CBC, soit via paiement sécurisé sur le site internet. Les factures sont payables anticipativement. Lors des ventes directes (marché, foire,… ) les paiements s’effectueront en espèces contre reçu ou par moyen électronique de type Payconinq.

Toute réclamation concernant une facture doit nous parvenir dans les huit jours calendriers qui suivent la date de réception de la facture.

Article 8. Livraison

Sauf réserve des dispositions ci-après décrites, le(s) produit(s) seront expédié dans les délais mentionnés sur la confirmation et acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur ou par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire.

Les délais d’exécution des obligations du vendeur ne sont pas de stricte rigueur. Ils sont purement indicatifs eu égards notamment aux disponibilités des stocks, aux contraintes des fabricants, au retard ou à la non-exécution des fournisseurs et sous-traitants du vendeur, aux jours de congé, aux événements de force majeure en ce compris les points énoncés précédemment mais également : les grèves, les incidents technique, … 

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable exclusivement à une faute lourde et intentionnelle de sa part.

En outre, si les conditions de paiement ne sont respectées, si des changements sont décidés par le client après commande ou si l’acheteur (le consommateur) ne transmet pas les informations nécessaires endéans le délai spécifié.

Au cas où le(s) produit(s) seraient endommagée, l’acheteur (le consommateur) est obligé de refuser la marchandise ou de ne pas l’accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur. Toutes réclamation relative à la livraison du ou des produit(s) doit parvenir dans un délai de cinq jours de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège : L’Atelier MARCATI, 17, Avenue du Grand Cortil à 4053 Embourg - Belgique et être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée.

Passé ce délai et ses modalités, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Si l’acheteur (le consommateur) est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et s’il ne va pas chercher durant la période où le colis est à sa disposition, les frais de la réexpédition devront être payés par l’acheteur (le consommateur).

Article 9. Les garanties 

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (Article 1649 bis à 1640 octies du Code civil).

Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les deux ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommandée adressée au siège du vendeur (17, Avenue du Grand Cortil à 4052 Embourg-Belgique). Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

En acquérant un produit d’artisanat, l’acheteur reconnaît expressément acquérir une création d’une nature distincte de celle d’un objet de facture industrielle vis-à-vis de laquelle il n’est raisonnablement et habituellement pas permis d’attendre le même degré de résistance des matériaux ou de finition, notamment sur les plans ergonomique et esthétique.

Son attention est également attirée sur le fait que, s’agissant des composants de cuir, un excès de sudation peut provoquer une détérioration rapide du produit.

Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés pendant une période d’un an à compter de leur livraison ou remise. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies: (1) le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente et (2) le produit est ou a été utilisé dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra notifier sa réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée adressée au siège du vendeur.

Article 10. La responsabilité

Comme stipulé à l’Article 2 de ces conditions générales de vente,  L’achat, l’utilisation ou la consommation de(s) produits ne dispensent en aucun cas l’acheteur (le consommateur) d’aller consulter un médecin, quels que soient les symptômes.

Le vendeur ne peut en aucun cas et d’aucune manière être responsable des dommages de toute nature qui résulter d’une mauvaise utilisation ou consommation de(s) produit(s), ou par les éventuelles modifications de(s) produit(s) par l’acheteur (le consommateur) ou par le fabricant.

Les produits et services proposés par le vendeur ne comportent aucune garantie de résultats.

Dans le cas où la responsabilité du vendeur serait malgré tout engagée pour quelle que raison que ce soit, et si  le vendeur serait redevable de dommages et intérêts, ceux-ci ne pourront jamais être supérieurs à la plus haute des valeurs suivantes : soit la valeur totale des biens et services fournis et qui ont causé le dommage, soit la valeur de l’intervention financière de l’assurance responsabilité professionnelle du vendeur si celle-ci couvre l’opération.

Sauf ce qui est stipulé dans la législation en vigueur en Belgique concernant la réparation des dommages corporels et l’exclusion de limitation de responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité du vendeur est limitée à la réparation des dommages prévisibles directs. Le vendeur n’est donc pas responsable des dommages indirects.

Article 11. Droit et juridiction compétente, emploi des langues

Loi applicable et litiges : les présentes conditions et le contrat sont soumis au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège.

En cas de pluralité de versions linguistiques des présentes conditions générales, seule la version française prévaut.