Conditions de vente

Article 1. Informations générales, contact, domaines d'application et finalité

L'Atelier MARCATI met à la disposition des internautes le site marchand www.lateliermarcati.com (adresse du site internet) dans le but spécifique de faire du e-commerce et de la vente des produits annoncés en magasin.

A cet effet, il convient de lire et consulter les Conditions Générales de Vente (CGV), qui réglementent les conditions dans lesquelles doit avoir lieu l'utilisation du site internet et les conditions/modalités dans lesquelles les achats doivent être effectués. Toute commande d'un produit proposé sur le site internet, dans un réseau social, sur une foire ou sur un marché et affiché par le Vendeur nécessite la consultation et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l'Acheteur. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions particulières que le vendeur n'a pas expressément acceptées par écrit.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions en vigueur au moment de la commande de l'acheteur s'appliquent..

Les présentes conditions générales de vente ont été établies conformément aux dispositions de la loi relative à la protection de la consommation et du Code civil.

Les présentes conditions de vente s'appliquent à tous les contrats conclus, d'une part, entre la société L'ATELIER MARCATI, Atifa LENS dont le siège social est situé 17, Avenue du Grand Cortil à 4053 Embourg (Belgique), lateliermarcati@outlook.com, inscrite à Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0803 266 995, ci-après dénommé « le Vendeur », et d'autre part, tout consommateur souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommé « l'Acheteur ».

Par consommateur, nous entendons toute personne physique qui agit à des fins ne rentrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (Art. I.1, 2° du Code Economique).

Article 2. Caractéristiques, images, informations et autres contenus des produits proposés

Nous entendons : 

Produit(s) : tous les biens et services proposés sur le site Internet du Vendeur en matière d'articles d'aromathérapie, de phytothérapie, de lithothérapie, etc. dans le but défini. Chaque produit est accompagné d'un descriptif du vendeur et d'une photo.

Bien que des efforts soient faits pour être les plus précis possibles, certains d'entre eux sont fournis à titre informatif ou uniquement à titre informatif pour aider l'acheteur dans son choix et n'ont pas de caractère contractuel.

Les informations et informations présentes sur le site Internet ou dans la littérature citée ne constituent en aucun cas un diagnostic médical ou une prescription médicale et ne doivent pas être considérées comme telles. Seul un médecin est habilité à évaluer de manière adéquate l'état de santé de l'acheteur ou du consommateur. 

 Les photos ou tout autre contenu ne peuvent être copiés sans l'autorisation de l'auteur.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués sur le site Internet, dans les brochures ou sur d'autres documents relatifs aux produits proposés.

Pour les ventes en ligne, les prix affichés sur la page produit du site correspondent au montant payable en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes et droits applicables). 

Les frais de port sont indiqués dans la confirmation de commande et s'ajoutent au prix total des produits achetés, sauf si la Société propose des frais de transport dans le cadre d'une annonce promotionnelle.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix en vigueur au moment de la confirmation de commande s'appliquent à la commande. Le Vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix toute modification du taux de TVA intervenant avant ou à la date de livraison.

Article 4. Commandes 

L'acheteur souhaitant acheter un produit ou un service doit : 

avoir 18 ans ; Remplissez le formulaire d’identification ou les références clients (le cas échéant). Remplissez le formulaire de commande en ligne et indiquez toutes les références des produits sélectionnés. Vérifiez votre commande avant de la confirmer. confirmer avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente ; effectuer le paiement conformément aux conditions spécifiées ; Confirmez votre commande et votre paiement. 

Article 5. Vente

 Après confirmation de la commande, paiement et règlement dans les conditions indiquées, la vente est considérée comme conclue une fois que le Vendeur a accepté la commande.

 La confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse renseignée par l'acheteur lors de sa commande en ligne.

La confirmation de commande du Vendeur indiquera le prix total de la commande ainsi que les détails (prix unitaire hors TVA, taux de TVA applicable, montant de la livraison, éventuelles remises, etc.). une description de la commande passée par l'acheteur, la date de conclusion du contrat, la raison sociale, l'adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l'adresse complète de l'acheteur, la date ou l'heure approximative de livraison.

 Aucune marchandise ne sera expédiée sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande. 

Le vendeur s'engage à rembourser à l'acheteur les frais de port, hors frais de port, dans un délai de quatorze jours suivant l'acceptation du retour.

Le vendeur s'engage à rembourser à l'acheteur les frais de port, hors frais de port, dans un délai de quatorze jours suivant l'acceptation du retour.

 Le vendeur s'engage à rembourser à l'acheteur les frais de port, hors frais de port, dans un délai de quatorze jours suivant l'acceptation du retour.

Le vendeur s'engage à rembourser à l'acheteur les frais de port, hors frais de port, dans un délai de quatorze jours suivant l'acceptation du retour. 

Selon l'article VI53, al 1, 3° à 5° du Code économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation dans les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur et qui peut s'aggraver ou expirer rapidement ; les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré par le consommateur après la livraison.

Article 7. Facturation, paiement et modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués en euros par virement bancaire au siège social : L'Atelier MARCATI au compte BE45 7320 7041 6189 (BIC : CREGBEBB), ouvert au nom de LENS Atifa chez CBC, ou par paiement sécurisé sur le site internet. Les factures sont payables d'avance. Pour les ventes directes (marché, foire, etc.), le paiement s'effectue en espèces contre reçu ou par moyen électronique type Payconinq.

Les réclamations concernant une facture doivent nous parvenir dans les huit jours calendaires suivant la réception de la facture.

Article 8. Livraison

Sauf disposition contraire des dispositions décrites ci-dessous, les produits seront expédiés dans les délais indiqués dans la confirmation et seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur ou par un moyen choisi par nos soins, sauf accord contraire écrit.

Les délais d'exécution des obligations du vendeur ne sont pas strictement stricts. Ils sont purement indicatifs et concernent notamment la disponibilité des stocks, les restrictions constructeurs, les retards ou inexécutions des fournisseurs et sous-traitants du Vendeur, les jours de congés, les cas de force majeure, incluant les points précités, mais aussi les grèves, incidents techniques, etc. . 

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et résulte uniquement d'une faute lourde et intentionnelle de sa part.

De plus, si les conditions de paiement ne sont pas respectées, si des modifications sont décidées par le client après la commande ou si l'acheteur (le consommateur) ne fournit pas les informations requises dans le délai imparti.

En cas d'avarie du ou des produits, l'acheteur (consommateur) est tenu de refuser ou de ne pas accepter la marchandise, sauf réserve écrite indiquée sur le bon de livraison du transporteur. Toutes les réclamations relatives à la livraison du ou des produits doivent être reçues dans les cinq jours suivant leur réception. La réclamation doit être adressée exclusivement par courrier recommandé au siège social : L'Atelier MARCATI, 17, Avenue du Grand Cortil à 4053 Embourg - Belgique, et accompagnée d'une copie du ticket de caisse d'achat et du bon de livraison, complétée par la réserve écrite. , comme mentionné ci-dessus.

Passé ce délai, les réclamations ultérieures concernant des vices apparents ne pourront plus être prises en compte.

Si l'acheteur (consommateur) est absent lors de l'arrivée du facteur ou du transporteur sur le lieu de livraison et ne récupère pas le colis pendant le temps que le colis est à sa disposition, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur (le consommateur ).

Article 9. Garanties 

Aux consommateurs, le Vendeur garantit les produits qu'il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection du consommateur dans le cadre de la vente de biens de consommation (articles 1649 à 1640 octies du Code civil).

Le consommateur qui découvre la non-conformité d'un produit vendu dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien doit en informer le vendeur par lettre recommandée au siège social du vendeur (17, Avenue du Grand Cortil à 4052 Embourg-Belgique) dans un délai de deux mois à compter de la découverte. ). Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Défauts ou dommages dus à une mauvaise utilisation, tels que : Certains éléments, comme les dégâts d’eau, l’oxydation, les chutes ou impacts, la négligence et l’usure, ne sont pas couverts par la garantie.

En achetant un produit artisanal, l'acheteur reconnaît expressément qu'il achète une création de nature différente de celle d'un objet industriel et qui ne présente pas raisonnablement et habituellement la même résistance de matériaux ou de fabrication, notamment en ce qui concerne l'ergonomie, on peut s'attendre et l'esthétique.

Il est également à noter qu’avec les composants en cuir, une transpiration excessive peut entraîner une détérioration rapide du produit.

Les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil relatives aux vices cachés s'appliquent sans restriction. Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés pendant un an à compter de la livraison ou de la remise. La garantie ne peut être invoquée que si les conditions suivantes sont remplies : (1) Le défaut rend le produit sensiblement inutilisable pour l'usage auquel il est normalement destiné ou pour un usage particulier expressément spécifié dans les Conditions de vente mentionnées et (2) le produit est ou a été utilisé dans des conditions normales. Afin de bénéficier de la garantie, l'acheteur doit adresser sa réclamation concernant les vices cachés par courrier recommandé au siège social du vendeur.

Article 10. Responsabilité

Comme stipulé à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente, l'achat, l'utilisation ou la consommation du ou des produits ne dispense en aucun cas l'acheteur (le consommateur) de consulter un médecin, quels que soient les symptômes.

En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation ou consommation du ou des produit(s) ou d’éventuelles modifications apportées au(x) produit(s) par l’acheteur (le consommateur) ou le fabricant.

Les produits et services proposés par le vendeur ne comportent aucune garantie de succès.

Dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait néanmoins invoquée pour quelque raison que ce soit et que le Vendeur serait responsable de dommages, ceux-ci ne pourront jamais être supérieurs à la plus élevée des valeurs suivantes : soit la valeur totale des biens et services fournis et ceux qu'ils ont causés dommages, c'est-à-dire H. la valeur de l'intervention financière de l'assurance responsabilité professionnelle du vendeur si elle couvre la transaction.

Sous réserve de la législation en vigueur en Belgique en matière d'indemnisation des dommages corporels et à l'exclusion de la limitation de responsabilité en cas de dol ou de négligence grave, la responsabilité du vendeur est limitée à la réparation du dommage immédiatement prévisible. Le vendeur n'est donc pas responsable des dommages indirects..

Article 11. Loi et juridiction, usage des langues

Droit applicable et litiges : Les présentes conditions ainsi que le contrat sont régis par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour tout litige.

En cas de versions multilingues des présentes Conditions Générales, seule la version française fera foi.